J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 mai 2007 modifiant l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles

NOR : MENS0753462A


Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 94-1015 du 23 novembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement des classes préparatoires aux grandes écoles organisées dans les lycées relevant des ministres chargés de l'éducation, de l'agriculture et des armées, et notamment ses articles 2, 3 et 11 ;

Vu l'arrêté du 27 juin 1995 définissant l'organisation générale des études et les horaires des classes préparatoires littéraires aux grandes écoles ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 avril 2007,

Arrête :


Article 1


L'annexe I de l'arrêté du 27 juin 1995 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Article 2


Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de l'année scolaire 2007-2008.

Article 3


Le directeur général de l'enseignement supérieur et le directeur général de l'enseignement scolaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 mai 2007.


Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 31 mai 2007, vendu au prix de 2,50 le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.




A N N E X E

HORAIRE HEBDOMADAIRE DE LA CLASSE

PRÉPARATOIRE DE LETTRES (PREMIÈRE ANNÉE)

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JO no 112 du 15/05/2007 texte numéro 66
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